Taux réduit à 5.5%

Pour l’instant, la liste précise des travaux induits devant figurée dans une instruction administrative n’est toujours pas parue à ce jour.

Toutefois, à ce jour, nous pouvons faire référence aux 3 critères énoncés définissant la nature de ces travaux, c’est-à-dire :

les travaux induits doivent relever obligatoirement de l’un des trois objectifs suivants :

  1. Être indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements ; ou
  2. Être indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment ; ou
  3. Permettre de maintenir dans le temps les performances énergétiques  des matériaux et équipements mis en œuvre.

Exemple :

Après la pose d’un isolant, remise en état des installations électriques (y compris le remplacement des prises électriques) et de plomberie.

En revanche, les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert, pose de papiers peints par exemple, seront exclus des travaux induits.

Des précisions seront apportées ultérieurement par la publication d’une instruction administrative.