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Taux réduit à 5.5%

Pour l’instant, la liste précise des travaux induits devant figurée dans une instruction administrative n’est toujours pas parue à ce jour.

Toutefois, à ce jour, nous pouvons faire référence aux 3 critères énoncés définissant la nature de ces travaux, c’est-à-dire :

les travaux induits doivent relever obligatoirement de l’un […]