Logements de plus de 2 ans = TVA à 5.5%
Ci-dessous liste des travaux pouvant bénéficier du taux de TVA réduit :
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Chaudière à condensation
- Chaudière à micro-cogénération gaz (puissance électrique ≤ 3kVA)
- Calorifugeage d’une installation de production ou de distribution de chaleur d’ECS (R≥1.2[m²K/W]
- Appareils de régulation de chauffage (liste exhaustive)
- Équipements de chauffage et d’ECS utilisant des capteurs solaires thermiques (capteurs CSTbat ou solar Keymark)
- Équipements de chauffage et d’ECS fonctionnant à l’énergie hydraulique
- Équipements de chauffage ou de production d’ECS indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses : poêles à bois, foyers fermés et inserts, cuisinières utilisées comme mode de chauffage (Concentration CO : E≤0.3% – Rendement énergétique : ≥70% – Indice de performance environnementale : I≤2)
- Chaudières bois ou biomasses de puissance <300kW (seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303.5)
- PAC air/eau (COP≥3.4)
- PAC géothermiques y compris l’échangeur de sol (COP≥3.4)
- Chauffe-eau thermodynamique
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